Stationnement temporaire voies piétonnes et aménagées

Contact

Sécurité et Tranquillité Publique

Horaires :

  • Lundi, mardi, et vendredi
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Mercredi et jeudi
    de 8h30 à 12h (accueil fermé l'après-midi)

Comment ça marche ?

  1. Vous saisissez
    Votre demande en ligne
  2. Traitement
    Dans les 48h ouvrés, vous recevez un mail avec un lien vous permettant de voir et valider votre devis Si vous l'acceptez, un document PDF vous sera délivré immédiatement ; vous devrez l'imprimer et l'apposer sur le tableau de bord du véhicule de manière bien visible.
  3. Paiement
    Plus tard vous recevrez les informations nécessaires au paiement (il sera possible mais non obligatoire de payer en ligne)
Informations importantes

Pour qui est ce formulaire ? Artisans et professionnels ayant besoin de stationner temporairement sur les voies piétonnes et aménagées de Besançon.

Délai d'envoi : Veuillez envoyer votre demande au moins 48h (jours ouvrés) avant le début de votre intervention.

Les zones marquées * sont obligatoires

Informations relatives à la société
Demande
exemple : XX123XX
exemple : XX123XX
Indiquez le gabarit du véhicule (hauteur, largeur, longueur) si nécessaire
Conditions générales

Responsabilité
La Ville se réserve le droit de retirer l'autorisation sans indemnisation ou de faire dresser un procès-verbal en cas d'abus.

Véhicules autorisés
Voitures « atelier » ou véhicules assurant le transport de matériaux/matériel.

Stationnement
Le véhicule doit être placé de manière non gênante pour la circulation et l'activité des commerces.

Durée maximale
7 jours par autorisation. Possibilité de renouvellement jusqu'à achèvement des travaux.

Exonération de responsabilité : La Ville de Besançon dégage toute responsabilité en cas d'accident du fait des travaux exécutés ou du stationnement des véhicules de chantier.
Données personnelles (RGPD)

Pour permettre à la Ville de Besançon de traiter votre demande et d’exercer ses missions ou ses attributions de service public, vous voudrez bien compléter et valider ce formulaire. Vos données seront traitées par la Direction Sécurité et Tranquillité Publique (DSTP) afin de répondre à votre demande d’utilisation du domaine public. Aucun traitement n’est effectué ni aucune donnée traitée en dehors de l’Union Européenne. Après le traitement, vos données ne sont pas conservées, sauf incident entrainant une recherche de responsabilité. En vertu du Règlement Européen du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, et sous réserve du respect des règles applicables spécifiquement à votre demande, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et solliciter la portabilité de vos données. Pour exercer vos droits et poser toute question, vous pouvez vous adresser à l’adresse mentionnée ci-dessus. Vous pouvez également saisir le Délégué à la protection des données de la Ville de Besançon à l’adresse : dpo@grandbesancon.fr. Vous pouvez effectuer toute réclamation auprès de la CNIL – cnil.fr, si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés.