Déclaration d’accessibilité

Grand Besançon Métropole et la Ville de Besançon s’engagent à rendre leurs sites internet, intranet, extranet et leurs progiciels accessibles (et leurs applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Grand Besançon Métropole et la Ville de Besançon mettent en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2026 : [url à venir]
• Actions réalisées en 2024
  • Refonte du design des pages de réservation de billets de vosdemarches.grandbesancon.fr pour les rendre "responsive" et préparer leur conformité RGAA.
• Plan d’actions 2024-2026 : [url à venir].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à vosdemarches.grandbesancon.fr.

État de conformité

vosdemarches.grandbesancon.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 pour la raison suivante :

• Le site n'a pas encore audité.

Résultats des tests

Le site n'a pas encore été audité.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Les formulaires demandant l'envoi de pièces jointes peuvent ne pas être utilisables en toute circonstance.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/03/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• javascript

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à valider la saisie d'un formulaire, vous pouvez contacter le responsable de celui concerné (information disponible sur chaque formulaire) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message depuis le formulaire de contact de besancon.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07