Déclaration d’accessibilité

Grand Besançon Métropole et la Ville de Besançon s’engagent à rendre leurs sites internet, intranet, extranet et leurs progiciels accessibles (et leurs applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Grand Besançon Métropole et la Ville de Besançon mettent en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2026 : [url à venir]
• Actions réalisées :
  • Août 2024 : Refonte du design des pages de réservation de billets de vosdemarches.grandbesancon.fr pour les rendre "responsive" et préparer leur conformité RGAA.
  • Avril 2025 : Premier audit d'accessibilité, par la société Daas Group.
• Plan d’actions 2024-2026 : [url à venir].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à vosdemarches.grandbesancon.fr/billetterie/mat.

État de conformité

vosdemarches.grandbesancon.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société DaaS Group en avril 2025 révèle :

Pourcentage de critères respectés (somme globale des critères conformes divisée par le nombre de critères applicables) :

45%

Taux moyen de conformité du service en ligne (moyenne des taux de conformité de chaque page) :

71,1%

Ces résultats indiquent un niveau d'accessibilité non conforme.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
• 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• 5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
• 5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ?
• 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
• 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.2 Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
• 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
• Les formulaires demandant l'envoi de pièces jointes peuvent ne pas être utilisables en toute circonstance.
• 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
• 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• 10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
• 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• 11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
• 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
• 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
• 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
• 12.2 Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation sont-ils toujours à la même place (hors cas particuliers) ?
• 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
• 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
• 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 08/04/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• javascript
• Bootstrap

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Système d’exploitation : Windows 11 26100.2605
• Navigateurs : Firefox 134.0.2, Chrome 131.0.6778.205, Safari 18.2

Outils pour évaluer l’accessibilité

• color contrast analyzer
• inspecteur de code
• Technologie d’assistance : NVDA 2024.3.1.33894 / Voice Over (Mac OS X 10.4)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• 001 - page d’Accueil Billetterie MAT https://vosdemarches.grandbesancon.fr/billetterie/mat
• 002 - page Mes Billets https://vosdemarches.grandbesancon.fr/billetterie/reservation/mesbillets/email/XXXXX/uniqid/XXXX
• 003 - page Contact https://www.besancon.fr/mairie-de-besancon-nous-contacter/
• 004 - page Accessibilité https://vosdemarches.grandbesancon.fr/accessibilite
• 005 - page Réservation Groupe https://vosdemarches.grandbesancon.fr/billetterie/mat/groupes
• 006 - page Réservation https://vosdemarches.grandbesancon.fr/billetterie/reservation/index/id/4165/idcatstr/mbaa/from/mat
• 007 - page Agenda https://vosdemarches.grandbesancon.fr/billetterie/mat/index/mode/agenda

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à valider la saisie d'un formulaire, vous pouvez contacter le responsable de celui concerné (information disponible sur chaque formulaire) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message depuis le formulaire de contact de besancon.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07