Accès au Secteur Réglementé

Carte des secteurs réglementés de Besançon

Département des Mobilités
Direction Voirie
6 H rue Mégevand
03 81 61 51 26
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Vous habitez ou possédez un commerce dans le centre-ville de Besançon ? Utilisez ce formulaire pour faire une demande d’accès au secteur règlementé par les bornes.
Les demandes sont traitées par le département des mobilités de Grand Besançon Métropole sous 3 jours ouvrés.
Plus d’informations sur le fonctionnement des bornes et l’accès au centre-ville : https://www.grandbesancon.fr/demarche-administrative/acceder-au-centre-ville/

rempli automatiquement après saisie du SIREN
rempli automatiquement après saisie du SIREN
exemple : XX123XX
Pièces jointes

Déposez vos pièces jointes justifiant la demande :

  • Justificatif de domicile/garage pour les habitants
  • Certificat d'immatriculation ("carte grise")
Formats acceptés : pdf, doc, docx, odt, jpg, jpeg, jpe, png