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Mairie de Besançon

Service État-Civil

Accueil Mairie (Entrée B)

du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 par téléphone
samedi
de 8h30 à 12h00

Tél : 03.81.61.50.50

2 rue Mégevand, 25034 Besançon cedex

L'extrait d'acte de naissance sans filiation n'est pas accepté pour les demandes de Carte Nationale d'Identité, passeport, mariage, adoption...

Le service État-Civil délivre des actes de naissance pour les personnes nées à Besançon à partir de 1913.

Pour les actes concernant les personnes nées avant le 1 janvier 1913, s'adresser à la bibliothèque d'études et de conservation, Rue de la Bibliothèque, 25034 Besançon cedex


Pour permettre à la Ville de Besançon de traiter votre demande et d’exercer ses missions ou ses attributions de service public, vous voudrez bien compléter et valider le présent formulaire. Vos données seront traitées par le Service État-Civil de la Direction des Usagers (DRU) afin de répondre à votre demande d’acte d’état civil. Aucun traitement n’est effectué ni aucune donnée traitée en dehors de l’Union Européenne. Les données concernant votre demande seront conservées pour une durée de 3 mois puis restituées ou détruites, dans le respect des prescriptions légales applicables.

En vertu du Règlement Européen du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, et sous réserve du respect des règles applicables spécifiquement à votre demande, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et solliciter la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits et poser toute question, vous pouvez vous adresser à la Ville de Besançon, DRU Etat Civil, 2 rue Mégevand, 25000 Besançon. Vous pouvez également saisir le Délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante dpo@grandbesancon.fr. Vous pouvez effectuer toute réclamation auprès de la CNIL -www.cnil.fr si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits informatique et liberté ne sont pas respectés.

Demande d'acte de naissance

ATTENTION: un acte n'est valable que pendant une durée de 3 mois maximum
Renseignements concernant le titulaire de l'acte de naissance
nom de jeune fille pour les femmes mariées
sous la forme, par exemple : 24/01/1989
Parenté
Usage
Adresse du demandeur
* zones obligatoires
Justificatif(s)
Pour une copie intégrale, un extrait avec filiation, joindre obligatoirement la copie d'une pièce d'identité (recto avec photo). Sans ce document, l'acte ne vous sera pas délivré. Pour les enfants, joindre la pièce d'identité d'un des parents. Taille limite pour l'ensemble des fichiers : 60M. Formats autorisés : pdf, odt, ppt, pptx, odp, rtf, png, jpg, jpeg

Déposez votre ou vos pièces jointes ici
Formats acceptés : pdf, doc, docx, odt, xls, xlsx, jpg, jpeg, jpe, png
 

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