Mairie de Besançon
Service État-Civil
Accueil Mairie (Entrée B)
- du lundi au vendredi
- de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 par téléphone
- samedi
- de 8h30 à 12h00
Tél : 03.81.61.50.50
2 rue Mégevand, 25034 Besançon cedex
L'extrait d'acte de naissance sans filiation n'est pas accepté pour les demandes de Carte Nationale d'Identité, passeport, mariage, adoption...
Le service État-Civil délivre des actes de naissance pour les personnes nées à Besançon à partir de 1913.
Pour les actes concernant les personnes nées avant le 1 janvier 1913, s'adresser à la bibliothèque d'études et de conservation, Rue de la Bibliothèque, 25034 Besançon cedex
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En vertu du Règlement Européen du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, et sous réserve du respect des règles applicables spécifiquement à votre demande, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et solliciter la portabilité de vos données.
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