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Mairie de Besançon

Service État-Civil

Accueil Mairie (Entrée B)

du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 par téléphone
samedi
de 8h30 à 12h00

Tél : 03.81.61.50.50

2 rue Mégevand, 25034 Besançon cedex


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En vertu du Règlement Européen du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, et sous réserve du respect des règles applicables spécifiquement à votre demande, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et solliciter la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits et poser toute question, vous pouvez vous adresser à la Ville de Besançon, DRU Etat Civil, 2 rue Mégevand, 25000 Besançon. Vous pouvez également saisir le Délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante dpo@grandbesancon.fr. Vous pouvez effectuer toute réclamation auprès de la CNIL -www.cnil.fr si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits informatique et liberté ne sont pas respectés.

Demande d'acte de décès

ATTENTION: un acte n'est valable que pendant une durée de 3 mois maximum
Renseignements concernant le titulaire de l'acte de décès
nom de jeune fille pour les femmes mariées
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