Direction Sécurité et Tranquillité Publique

2 rue Mégevand (entrée D), 25034 BESANCON Cedex
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dstp-surveillants@besancon.fr

ouverture du lundi au vendredi: 8h30 -12h; 13h30 - 17h30

Pour permettre à la Ville de Besançon de traiter votre demande et d’exercer ses missions ou ses attributions de service public, vous voudrez bien compléter et valider ce formulaire. Vos données seront traitées par la Direction Sécurité et Tranquillité Publique (DSTP) afin de répondre à votre demande d’utilisation du domaine public. Aucun traitement n’est effectué ni aucune donnée traitée en dehors de l’Union Européenne. Après le traitement, vos données seront conservées pour une durée d'un an puis archivées, supprimées ou vous seront restituées selon les cas, dans le respect des prescriptions légales applicables. En vertu du Règlement Européen du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, et sous réserve du respect des règles applicables spécifiquement à votre demande, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et solliciter la portabilité de vos données. Pour exercer vos droits et poser toute question, vous pouvez vous adresser à l’adresse mentionnée ci-dessus. Vous pouvez également saisir le Délégué à la protection des données de la Ville de Besançon à l’adresse : dpo@grandbesancon.fr. Vous pouvez effectuer toute réclamation auprès de la CNIL – cnil.fr, si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés.

Tarifs pratiqués pour l'occupation commerciale du DP à Besancon

Règlement d'occupation commerciale du DP

Vous possédez déjà une autorisation du DP et vous souhaitez la renouveler sans y apporter de modification ?
Remplissez ce formulaire pour demander une reconduction de votre autorisation annuelle.

Cette démarche est à formuler dans un délai d'au moins 2 mois avant la fin de validité de l'autorisation.

Attention, sans demande de renouvellement de votre part, vous ne serez plus autorisé à occuper le DP à compter du 1^er janvier de l'année suivante.

Demande de renouvellement d'occupation du Domaine Public (terrasse, panneau, étalage, ...)
sur la ville de Besançon

Numéro de votre autorisation ^*

Informations relatives à la société

Numéro SIRET ^*

Dénomination ou raison sociale ^*

Adresse du siège ^*

Nom du représentant de la société (gérant, président, ...) ^*

Domicile personnel du représentant ^*

Adresse de facturation (si différente du siège)

Informations relatives au commerce situé à Besançon

Adresse du local ^*

Nom de l'enseigne commerciale ^*

Contact

Nom de l'interlocuteur ^*

Numéro de téléphone ^*

Courriel ^*

Contenu de votre autorisation d'occupation du DP actuelle

Autorisation

Terrasse (tables, chaises, parasols) Étalage Panneau/tableau Porte-menus

Surface terrasse

Surface étalage

Commentaires

Toutes indications sur le projet envisagé permettant de mieux comprendre votre demande

Pièces à joindre Format attendu : pdf, odt, png, jpg, jpeg, taille max totale 128M

Document comportant le n° SIRET de l'établissement ^*

Attestation d'assurance couvrant votre activité contre perte financière (RC pro) ^*

R.I.B. ^*

Photos du mobilier envisagé sur le DP ^*

Si vous avez besoin de joindre des fichiers supplémentaires pour compléter votre demande ...

Autre fichier 1

Autre fichier 2

Autre fichier 3

Attention, le délai d’instruction de votre demande ne débutera qu’au moment où votre dossier sera complet. L’absence de réponse de l’Administration dans un délai de 2 mois équivaut à un refus de votre demande.

Demande de renouvellement d'occupation du Domaine Public (terrasse, panneau, étalage, ...) sur la ville de Besançon

Demande de renouvellement d'occupation du Domaine Public (terrasse, panneau, étalage, ...)
sur la ville de Besançon