Direction Sécurité et Tranquillité Publique

2 rue Mégevand (entrée D), 25034 BESANCON Cedex
03.81.87.84.12
dstp-surveillants@besancon.fr

ouverture du lundi au vendredi: 8h30 -12h; 13h30 - 17h30

Pour permettre à la Ville de Besançon de traiter votre demande et d’exercer ses missions ou ses attributions de service public, vous voudrez bien compléter et valider ce formulaire. Vos données seront traitées par la Direction Sécurité et Tranquillité Publique (DSTP) afin de répondre à votre demande d’utilisation du domaine public. Aucun traitement n’est effectué ni aucune donnée traitée en dehors de l’Union Européenne. Après le traitement, vos données seront conservées pour une durée d'un an puis archivées, supprimées ou vous seront restituées selon les cas, dans le respect des prescriptions légales applicables. En vertu du Règlement Européen du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, et sous réserve du respect des règles applicables spécifiquement à votre demande, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et solliciter la portabilité de vos données. Pour exercer vos droits et poser toute question, vous pouvez vous adresser à l’adresse mentionnée ci-dessus. Vous pouvez également saisir le Délégué à la protection des données de la Ville de Besançon à l’adresse : dpo@grandbesancon.fr. Vous pouvez effectuer toute réclamation auprès de la CNIL – cnil.fr, si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés.

Tarifs pratiqués pour l'occupation commerciale du DP à Besancon

Règlement d'occupation commerciale du DP

Vous souhaitez modifier votre autorisation (retrait d'un panneau, agrandissement emprise terrasse, ...) ou nous informer d'un changement de votre société (n°SIRET, changement de gérant, modification du nom commercial, ...) ?
Remplissez ce formulaire et joignez les pièces administratives nécessaires pour instruction de votre dossier.

Demande de modification d'occupation du Domaine Public (terrasse, panneau, étalage, ...)
sur la ville de Besançon

Numéro de votre autorisation ^*

Objet de la modification ^*

Informations relatives à la société

Numéro SIRET ^*

Code NAF/APE ^*

Dénomination ou raison sociale ^*

Adresse du siège ^*

Nom du représentant de la société (gérant, président, ...) ^*

Domicile personnel du représentant ^*

Adresse de facturation (si différente du siège)

Informations relatives au commerce situé à Besançon

Adresse du local ^*

Nom de l'enseigne commerciale ^*

Activité(s) du commerce ^*

Contact

Nom de l'interlocuteur ^*

Numéro de téléphone ^*

Courriel ^*

Description de votre projet d'occupation du DP

Votre projet

Terrasse (tables, chaises, parasols) Étalage Panneau/tableau Porte-menus

Dimensions souhaitées Terrasse

Dimensions souhaitées Étalage

Commentaires

Toutes indications sur le projet envisagé permettant de mieux comprendre votre demande

Rappels :

Votre demande de terrasse sera instruite sous réserve de respecter les prérequis suivants :

WC + lavabo à disposition du public,
Activité similaire à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement,
L’établissement doit proposer des boissons, repas, ou collations sur place.

Les dispositifs autres que panneau, porte-menus, ou mobilier de terrasse, seront considérés comme étalage. (ex : portant à vêtements, vitrine à glaces, machine à jus de fruits,…)

Pièces à joindre Format attendu : pdf, odt, png, jpg, jpeg, taille max totale 128M

Document comportant le n° SIRET de l'établissement ^*

Attestation d'assurance couvrant votre activité contre perte financière (RC pro) ^*

R.I.B. ^*

Photos du mobilier envisagé sur le DP

Vous pouvez joindre éventuellement d'autres documents, toute indication sur le projet envisagé permettant de mieux comprendre votre demande (plans, photos façades, implantation du mobilier, matériaux utilisés, licence en cas de vente d'alcool, ...)

Autre fichier 1

Autre fichier 2

Autre fichier 3

Attention, le délai d’instruction de votre demande ne débutera qu’au moment où votre dossier sera complet. L’absence de réponse de l’Administration dans un délai de 2 mois équivaut à un refus de votre demande.

Demande de modification d'occupation du Domaine Public (terrasse, panneau, étalage, ...) sur la ville de Besançon

Demande de modification d'occupation du Domaine Public (terrasse, panneau, étalage, ...)
sur la ville de Besançon